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Politique de confidentialité

Site internet : www.les-jardins-cartier-correze.fr

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

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1. Responsable du traitement des données personnelles

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site internet sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Le responsable du traitement des données personnelles est : SASU LES JARDINS CARTIER

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

  • SIRET : 131 216 079 00015

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 131 216 079

  • Code NAF : 8130Z – Services d'aménagement paysager

  • RCS : Brive-la-Gaillarde – France

  • Gérant : Monsieur Guillaume CARTIER

  • Adresse : 800 Route de Lornac, 19410 PERPEZAC-LE-NOIR - Corrèze - France

  • Téléphone : 06 88 18 60 83

  • E-mail : lesjardinscartier@gmail.com

  • Site internet : https://www.les-jardins-cartier-correze.fr

La SASU LES JARDINS CARTIER est responsable du traitement des données personnelles collectées sur son site internet.

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2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité et de l'utilisation de son site internet, la SASU LES JARDINS CARTIER peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

Les données susceptibles d'être collectées sont notamment :

  • Nom et Prénom,

  • Adresse e-mail,

  • Numéro de téléphone,

  • Adresse postale ou adresse du chantier,

  • Informations communiquées dans le cadre d'une demande de renseignements ou de devis,

  • Informations relatives aux prestations demandées,

  • Échanges par e-mail ou par téléphone,

  • Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de connexion), lorsque celles-ci sont collectées par les outils utilisés sur le site.

Ces données sont collectées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

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3. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées sont utilisées dans les objectifs suivants :

  • Répondre aux demandes de renseignements et de contact,

  • Établir et transmettre des devis,

  • Organiser les rendez-vous et les interventions,

  • Assurer le suivi des prestations d'aménagement paysager et d'entretien des espaces verts,

  • Gérer la relation commerciale avec les clients,

  • Assurer le suivi administratif, comptable et contractuel,

  • Répondre aux obligations légales et réglementaires,

  • Améliorer le fonctionnement et la navigation sur le site internet,

  • Assurer la sécurité du site internet.

Les données personnelles ne sont en aucun cas collectées dans des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.

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4. Base légale des traitements

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

  • L'exécution de mesures précontractuelles : lorsqu'un internaute demande un devis ou des renseignements sur une prestation.

  • L'exécution d'un contrat : pour assurer la gestion des prestations, le suivi des clients et les relations commerciales.

  • Le respect d'une obligation légale : notamment pour les obligations comptables, fiscales et administratives.

  • L'intérêt légitime de l'entreprise : pour assurer la sécurité du site, répondre aux sollicitations et améliorer ses services.

  • Le consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies et traceurs ou pour des communications commerciales.

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5. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à la SASU LES JARDINS CARTIER et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques ou administratifs intervenant pour le compte de l'entreprise, notamment :

  • L'hébergeur du site internet,

  • Les prestataires informatiques et techniques,

  • Les prestataires de messagerie électronique,

  • Les partenaires comptables ou administratifs,

  • Les organismes légalement habilités, lorsque la réglementation l'impose.

Ces destinataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui leur sont confiées.

La SASU LES JARDINS CARTIER ne vend, ne loue et ne commercialise jamais les données personnelles de ses clients ou visiteurs.

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6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnelle à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

  • Demandes de renseignements et de devis : jusqu'à 3 ans après le dernier contact avec la personne, lorsqu'aucune relation commerciale ne suit la demande.

  • Données des clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis selon les délais de prescription applicables.

  • Documents comptables et factures : pendant 10 ans, conformément aux obligations légales.

  • Données nécessaires à la gestion des demandes de droits : pendant le temps nécessaire à leur traitement et, si nécessaire, à la justification de celui-ci.

  • Cookies et traceurs : selon leur nature, leur finalité et les durées prévues par la réglementation applicable.

À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire pour répondre à une obligation légale ou défendre les droits de l'entreprise.

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7. Sécurité des données personnelles

La SASU LES JARDINS CARTIER met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures ont notamment pour objectif de prévenir :

  • Les accès non autorisés,

  • La divulgation ou la modification des données,

  • La perte accidentelle des informations,

  • Toute utilisation frauduleuse ou détournée des données personnelles.

L'entreprise veille à limiter l'accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

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8. Cookies et autres traceurs

Le site internet www.les-jardins-cartier-correze.fr est susceptible d'utiliser des cookies ou autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer l'expérience de navigation des visiteurs.

Les cookies peuvent notamment servir à :

  • Garantir le fonctionnement technique du site,

  • Mémoriser certaines préférences de navigation,

  • Mesurer la fréquentation du site, lorsque cette fonctionnalité est utilisée,

  • Améliorer les performances et les contenus proposés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Les autres cookies, notamment ceux utilisés à des fins publicitaires ou de suivi de navigation, sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies à tout moment, au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site, lorsqu'il existe.

La suppression ou le blocage de certains cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

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9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose de plusieurs droits concernant ses données personnelles.

Il peut notamment exercer les droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées et en obtenir une copie.

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation.

  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.

  • Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements de ses données, lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré, lorsque ce droit est applicable.

  • Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande :

Par e-mail : lesjardinscartier@gmail.com

Par courrier postal :

SASU LES JARDINS CARTIER
À l'attention de Monsieur Guillaume CARTIER
800 Route de Lornac
19410 PERPEZAC-LE-NOIR
Corrèze – France

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires dans les cas prévus par le RGPD, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

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10. Réclamation auprès de la CNIL

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation en vigueur, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

  • Site internet : https://www.cnil.fr

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

Nous encourageons toutefois les utilisateurs à contacter préalablement la SASU LES JARDINS CARTIER afin de rechercher une solution à leur demande.

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11. Transfert des données hors de l'Union européenne

La SASU LES JARDINS CARTIER n'a pas vocation à transférer les données personnelles collectées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne.

Toutefois, certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site ou des services associés peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne.

Dans ce cas, les transferts éventuels seront encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment par la mise en place de garanties appropriées.

 

12. Liens vers des sites tiers

Le site internet peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet externes.

La SASU LES JARDINS CARTIER ne peut être tenue responsable des pratiques de confidentialité, des contenus ou des politiques de protection des données appliquées par ces sites tiers.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité propres à chacun des sites visités.

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13. Modification de la politique de confidentialité

La SASU LES JARDINS CARTIER se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de ses pratiques en matière de collecte et de traitement des données personnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site internet à la date de consultation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

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14. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

SASU LES JARDINS CARTIER

Monsieur Guillaume CARTIER – Gérant

800 Route de Lornac
19410 PERPEZAC-LE-NOIR
Corrèze – France

Téléphone : 06 88 18 60 83

E-mail : lesjardinscartier@gmail.com

Site internet : https://www.les-jardins-cartier-correze.fr

© SASU LES JARDINS CARTIER – Tous droits réservés.

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